La contractualisation s’effectue au moyen d’une convention tripartite entre le cabinet Andiamo Conseil & Formation, le secrétaire du CSE et l’employeur.

La convention d’étude comporte :

• Le rappel des éléments constitutifs à la rédaction de la convention : délibération, rencontres et transmission des documents.

• La description du contexte de l’intervention,

• L’objet de la demande et les attendus,

• Les objectifs de la mission,

• L’étendue de l’expertise,

• La méthodologie d’intervention retenue : les types d’analyses prévues et les modalités de recueil envisagées (entretiens, observations, questionnaire etc.) détaillées (fonctions sollicitées, nombre d’entretiens, objet et durée d’observation etc.),

• Les délais de remise des résultats au CSE,

• Le nom du chargé de projet,

• Les principes déontologiques inhérents à la mission,

• Les modalités de suivi de la mission par le CSE,

• Le montant des honoraires et les modalités de règlement.